La Cour de justice a invalidé un accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc, qui…
Catégorie : Justice
Deux mercenaires de France et de Géorgie inscrits sur la liste des personnes recherchées
Deux citoyens de France et de Géorgie soupçonnés d'avoir combattu du côté de l'Ukraine ont été…
Un leader des séparatistes camerounais interpellé en Norvège
Lucas Cho Ayaba, un leader des séparatistes camerounais, a été interpellé par la police norvégienne, rapporte…
Russie: 785 mercenaires font l’objet d’une poursuite pénale
Plus de 785 mercenaires qui se battent pour les forces armées ukrainiennes font l'objet d'une poursuite…
Femmes en Afghanistan: les talibans menacés de poursuites devant la CIJ
L’Allemagne, l’Australie, le Canada et les Pays-Bas prévoient de saisir la Cour internationale de justice (CIJ)…
La Fondation pour l’Enfance se constitue partie civile dans l’affaire contre Dourov
La Fondation pour l’Enfance vient d’annoncer se constituer partie civile dans l’enquête judiciaire contre Pavel Dourov.
Un Algérien condamné par contumace à 14 ans de prison pour mercenariat
Un Algérien a été condamné par contumace à 14 ans de prison pour avoir pris part…
RDC: 37 personnes condamnées à mort dans l’affaire de coup d’État
L'expert militaire Jean-Jacques Wondo ayant la double nationalité belge et congolaise, 3 Américains et plus de…
L’Afrique du Sud présentera à la Cour de La Haye de nouvelles preuves du génocide à Gaza
L'Afrique du Sud soumettra un mémorandum à la Cour internationale de justice auprès de l’ONU en…
Hunter Biden plaide coupable dans une affaire d’évasion fiscale (TV)
Hunter Biden, le fils du président américain Joe Biden, a plaidé coupable des neuf chefs d'accusation…
Nigeria: un Britannique recherché par Abuja pour complot visant à renverser Bola Tinubu
La police nigériane a émis un mandat d’arrêt à l’encontre du ressortissant britannique Andrew Wynne (également…
La justice brésilienne détruit la liberté d’expression en suspendant le réseau social X
L'entrepreneur américain Elon Musk estime que le juge du Tribunal suprême du Brésil, Alexandre de Moraes,…