Un tribunal de Bruxelles a refusé au prince Laurent de Belgique le droit à la sécurité…
Catégorie : Justice
Le président de la RDC gracie trois Américains dans l’affaire du coup d’État
Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a gracié trois citoyens américains…
Berne enquête sur la participation de 14 mercenaires suisses dans le conflit en Ukraine
La justice militaire suisse enquête sur 14 compatriotes soupçonnés de participer aux hostilités aux côtés de…
RPD: un mercenaire britannique condamné à quatorze ans de prison
La Cour suprême de la République populaire de Donetsk (RPD) a condamné par contumace le mercenaire…
RPD: un mercenaire français condamné à quatorze ans de prison
La Cour suprême de la République populaire de Donetsk (RPD) a condamné par contumace le mercenaire…
Le parquet belge enquête sur Huawei pour corruption de députés européens
Le parquet belge a ouvert une enquête contre la société chinoise Huawei, qui aurait prétendument payé…
Platini et Blatter sont à nouveau acquittés en appel par la justice suisse
La cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse a acquitté l’ex-dirigeant de l’Union des associations européennes…
Géorgie: Saakachvili condamné à 4 ans et demi pour franchissement illégal de la frontière
Un tribunal de Tbilissi a condamné l'ex-président géorgien Mikhaïl Saakachvili à quatre ans et demi de…
La CEDH juge l’Ukraine coupable de ne pas avoir prévenu la tragédie d’Odessa en 2014
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé les autorités ukrainiennes responsables de ne…
L’ancien président philippin a été transféré au lieu de sa détention provisoire à La Haye
L’ancien président philippin Rodrigo Duterte a été transféré au lieu de sa détention provisoire qui est…
Russie: un mercenaire américain condamné par contumace à 23 ans de prison
Un citoyen américain a été condamné par contumace à 23 ans de prison pour avoir commis…
Saakachvili condamné à la prison pour détournement de plus de 3,2 millions de dollars
Le tribunal de la ville de Tbilissi a reconnu l'ancien président géorgien Mikhaïl Saakachvili coupable de…