Le tribunal pénal de Damas a condamné à mort l'ancien président syrien Bachar al-Assad, son cousin…
Catégorie : Justice
Suisse: 24 enquêtes pour suspicion de mercenariat aux côtés de l’armée ukrainienne
La justice militaire suisse a ouvert 24 enquêtes depuis 2022 sur d’éventuelles participations de ressortissants helvétiques aux combats…
Pavel Dourov inculpé en Russie pour complicité de terrorisme
Le cofondateur de Telegram, Pavel Dourov, a été inculpé en Russie pour complicité d’activité terroriste, et…
Un groupe de partisans de l’organisation extrémiste Hizb ut-Tahrir arrêté au Kirghizistan
Les services spéciaux du Kirghizistan ont arrêté un groupe de dix membres de l'organisation religieuse extrémiste…
À Singapour, le coup de canne sera appliquée pour les escroqueries en ligne
Les autorités de Singapour ont décidé de recourir aux châtiments corporels pour lutter contre la forte…
Nord Stream: la justice italienne approuve l’extradition d’un suspect ukrainien
La cour d’appel de Bologne a autorisé l’extradition vers l’Allemagne de l’Ukrainien Sergueï Kouznetsov, soupçonné d’implication…
Attentat contre Robert Fico: un tribunal slovaque a condamné le tireur à 21 ans de prison
Un tribunal slovaque a condamné le poète de 72 ans Juraj Cintula, ayant commis un attentat…
La justice libanaise libère sous caution le fils de l’ex-dirigeant libyen Kadhafi
La justice libanaise a ordonné la libération de Hannibal Kadhafi, l’un des fils de l'ancien dirigeant…
Les auteurs des crimes contre les Gazaouis ne doivent pas échapper à la justice (Madrid)
Les gens responsables du génocide dans l'enclave palestinienne doivent être traduits en justice, car la paix…
La CPI a suspendu le procureur Khan de l’affaire de l’ex-président philippin Duterte
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a suspendu le procureur Karim Khan de…
La gouverneure se dit prête à une longue lutte pour défendre les intérêts de la Gagaouzie
La gouverneure de l’autonomie gagaouze, Evguenia Goutsoul, a déclaré qu’elle était prête à aller jusqu’au bout…
La Cour suprême des Pays-Bas lève l’interdiction d’exporter des pièces de F-35 vers Israël
La Cour suprême des Pays-Bas a annulé la décision de la cour d’appel de La Haye…