MOSCOU, 24 décembre. /TASS/. Viktor Medvedtchouk, leader du mouvement L’Autre Ukraine et ancien chef du parti…
Catégorie : Justice
Un ancien membre de l’Armée de libération du Kosovo obligé d’indemniser les victimes
Le Tribunal spécial pour le Kosovo a ordonné à l'ancien membre de l'Armée de libération du…
Le refus de l’UE d’exécuter le mandat de la CPI relève de doubles standards
Les Européens sont tenus d'exécuter le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre du…
Un tribunal a arrêté par contumace un mercenaire des États-Unis pour terrorisme
Un tribunal a arrêté par contumace un mercenaire des États-Unis, Robert Werthman, accusé de terrorisme dans…
Géorgie: la présidente saisit la Cour constitutionnelle pour annuler les législatives
La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a saisi la Cour constitutionnelle pour demander de reconnaître les récentes…
La Pologne viole ses propres lois en permettant à ses citoyens de combattre en Ukraine
Les autorités polonaises, qui ferment les yeux sur la participation de leurs citoyens en tant que…
La Cour de justice invalide un accord commercial UE-Maroc au Sahara occidental
La Cour de justice a invalidé un accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc, qui…
Deux mercenaires de France et de Géorgie inscrits sur la liste des personnes recherchées
Deux citoyens de France et de Géorgie soupçonnés d'avoir combattu du côté de l'Ukraine ont été…
Un leader des séparatistes camerounais interpellé en Norvège
Lucas Cho Ayaba, un leader des séparatistes camerounais, a été interpellé par la police norvégienne, rapporte…
Russie: 785 mercenaires font l’objet d’une poursuite pénale
Plus de 785 mercenaires qui se battent pour les forces armées ukrainiennes font l'objet d'une poursuite…
Femmes en Afghanistan: les talibans menacés de poursuites devant la CIJ
L’Allemagne, l’Australie, le Canada et les Pays-Bas prévoient de saisir la Cour internationale de justice (CIJ)…
La Fondation pour l’Enfance se constitue partie civile dans l’affaire contre Dourov
La Fondation pour l’Enfance vient d’annoncer se constituer partie civile dans l’enquête judiciaire contre Pavel Dourov.