La cour suprême de la République populaire de Donetsk (RPD) a condamné par contumace le citoyen…
Catégorie : Justice
RDC: le procès de l’ex-président Kabila jugé pour « crimes contre la paix » s’est ouvert
Le procès de l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila (2001-2019) s’est…
Le mandat d’arrêt visant Bachar el-Assad annulé en France
Le mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar el-Assad a été annulé en France par la Cour…
Inde: annulation de douze jugements pour les explosions de trains à Mumbai en 2006
La Cour suprême de Bombay en Inde a complétement annulé les jugements de douze personnes condamnées…
Le procès de l’homme qui a tiré sur le premier ministre s’ouvre en Slovaquie
Le tribunal pénal spécialisé de la ville de Banska Bystrica, dans le centre de la Slovaquie,…
RPD: un Suisse ayant combattu pour Kiev condamné par contumace à 14 ans de prison
La Cour suprême de la République populaire de Donetsk (RPD) a condamné par contumace Avi Doron…
France: les avocats de Dourov relèvent des « erreurs massives » dans l’affaire
Les avocats du cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, estiment que le parquet a commis…
Un mercenaire belge ayant combattu pour l’Ukraine condamné à quatorze ans de prison
Un mercenaire belge a été condamné en Russie par contumace à quatorze ans de prison pour…
Un mercenaire colombien ayant pénétré dans la région de Koursk condamné à 28 ans de prison
Un Colombien qui a pénétré comme mercenaire au sein des troupes ukrainiennes sur le territoire de…
Newsom a déposé une plainte contre l’entrée de l’armée à Los Angeles
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a déposé une plainte urgente auprès du tribunal afin de…
Un mercenaire britannique condamné par contumace à quatorze ans de prison en Russie
Un ressortissant britannique a été condamné par contumace à quatorze ans de prison pour avoir participé…
L’Afrique du Sud va enquêter sur les retards dans l’enquête des crimes pendant l’apartheid
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a signé une directive créant une commission d’enquête judiciaire chargée d’examiner…