BRUXELLES, 4 octobre. /TASS/. La Cour de justice a invalidé un accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc, qui est applicable dans les territoires du Sahara occidental revendiqués par le Maroc, l’Algérie et les groupes locaux, en rejetant ainsi les arguments de la Commission européenne.
La Cour a déclaré que l’accord en question violait le droit à l’autodétermination des habitants du Sahara occidental. Son arrêt est définitif et ne peut pas être contesté, en mettant ainsi un terme à la procédure en justice au cours de laquelle la Commission européenne a interjeté plusieurs appels.
Afin de mettre en œuvre cette décision de la Cour, l’accord conclu en 2019 par l’UE et le Maroc en matière du commerce des produits agricoles et de la pêche, qui s’appliquait sur les territoires du Sahara occidental contrôlés de fait par le Maroc, devra maintenant être revu.