BRUXELLES, 15 avril. /TASS/. Plus de 140 journalistes, dont ceux de Politico, du Guardian, du Monde et du Financial Times, ont envoyé une lettre au commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, Maros Sefcovic, pour exiger le respect de la réglementation européenne en matière de transparence.
« L’accès aux documents […] est un outil essentiel pour la presse afin de contrôler les institutions de l’Union européenne dans l’exercice de leurs fonctions législatives, de supervision et administratives. Cependant, la réalisation pratique de ces engagements a été confrontée à des défis significatifs ces dernières années. Ces lacunes, soulignées par le Médiateur européen, portent atteinte aux principes fondamentaux de transparence et d’obligation de rendre compte inscrits dans le droit communautaire, ainsi qu’à la protection des droits et libertés fondamentaux et au droit d’accès à l’information », peut-on lire dans la lettre dont le texte a été publié par l’édition européenne de Politico.
Selon les journalistes, le principal problème est le traitement trop lent des demandes d’accès aux documents. D’après le Médiateur européen, dans 60% des cas, le délai de traitement a dépassé les 15 jours ouvrables réglementaires, parfois 60 jours ouvrables, et dans plusieurs cas, la Commission européenne a mis plus d’un an pour préparer une réponse à une demande.
La lettre note également des retards dans le traitement des demandes. La direction générale de l’action pour le climat (DG Clima) « met souvent des semaines à enregistrer les demandes formulées par courrier électronique, sans parler de leur traitement ». Tout cela empêche les journalistes de « jouer leur rôle d’observateurs publics ».
Les journalistes ont également souligné que la Commission européenne appliquait « trop largement » des exceptions au droit d’accès à certains documents internes sans « fournir de preuves concrètes d’un préjudice réel causé à des intérêts protégés qui empêcheraient la divulgation de documents législatifs ».