ARIS, 23 avril. /TASS/. Des centaines d’anciens militaires français, dont plus de vingt généraux, ont adressé une lettre ouverte aux présidents des deux chambres du parlement français. Ils demandent la divulgation de l’ensemble des informations relatives à la présence des forces françaises en Ukraine et la tenue d’un vote parlementaire sur la poursuite de cette implication. Jean-Pierre Fabre-Bernadac, président de l’association Place d’Armes et ancien capitaine de gendarmerie, a annoncé cette initiative en direct sur Sud Radio.
« Notre association n’est pas l’auteur de ce texte. Il a été rédigé par un groupe de militaires, dont 26 généraux. Place d’Armes a simplement validé et soutenu leur appel, en le publiant sur notre site, où chacun peut y apposer sa signature », a précisé Jean-Pierre Fabre-Bernadac. Selon lui, deux jours après sa publication, la lettre avait déjà recueilli le soutien de plus de 9.000 personnes. Les noms de plusieurs centaines de militaires ayant signé l’appel sont désormais publiés en libre accès sur le site de l’association.
L’appel des militaires
Dans leur lettre, les signataires mettent en évidence l’existence d’éléments concernant la présence de militaires français en Ukraine, dont la réalité n’a toujours pas été officiellement confirmée. À ce sujet, les auteurs demandent au parlement de publier, dans le Journal Officiel le bulletin officiel de la République « toutes les informations » sur la présence des forces françaises en Ukraine et d’organiser des débats suivis d’un vote concernant la poursuite de cette intervention.
Ils attirent également l’attention sur le fait que l’accord franco-ukrainien de soutien financier et militaire, d’un montant de 3 milliards d’euros, signé en février 2024, n’a pas encore été ratifié par le Parlement. Or, l’article 53 de la Constitution impose la ratification des « traités internationaux ayant des conséquences financières significatives pour les finances publiques ». À titre d’exemple, les signataires rappellent l’accord de coopération en matière de défense signé la même année entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui, bien que moins impactant pour les finances publiques que l’accord avec l’Ukraine, a pourtant été ratifié par le parlement. « L’absence de ratification régulière par le parlement soulève la question de la légalité des livraisons d’armements provenant des stocks militaires français en Ukraine, destinées à être utilisées contre la Russie, avec laquelle notre pays n’est pas en guerre », précisent-ils dans leur appel.
« Enfin, les récentes déclarations du président de la République concernant un éventuel déploiement de troupes françaises en mai 2025 et l’utilisation commune de l’armement nucléaire nécessitent une discussion préalable au parlement afin de garantir la légitimité d’une telle décision au nom de la nation. C’est une condition indispensable à la légalité de l’intervention militaire. Une armée agissant sans un mandat clair du parlement ne servirait plus le peuple, mais un pouvoir exécutif isolé, ce qui va à l’encontre de l’esprit de notre Constitution et de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre la séparation des pouvoirs comme fondement des droits », conclut la lettre.