Le tribunal de Tarija, en Bolivie, a accédé à la demande du parquet d'émettre un mandat…
Catégorie : Justice
Cuba dépose une déclaration pour se joindre à la plainte de l’Afrique du Sud devant la CIJ contre Israël pour génocide
La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé que Cuba avait officiellement déclaré son intention de…
Le moratoire sur la faillite de l’opérateur Nord Stream 2 prolongé jusqu’au 9 mai 2025
Le moratoire final sur la faillite de Nord Stream 2 AG, l'opérateur du gazoduc Nord Stream…
Nippon Steel et U.S. Steel assignent Biden en justice
La société sidérurgique japonaise Nippon Steel et l’entreprise américaine U. S. Steel ont assigné le président…
L’ancien ministre arménien de la Défense a été arrêté à Moscou
L'ancien ministre arménien de la Défense, Archak Karapetian, a été arrêté à Moscou à la demande…
Le parquet belge a été saisi pour tentative de corruption de Fico par Zelenski
MOSCOU, 24 décembre. /TASS/. Viktor Medvedtchouk, leader du mouvement L’Autre Ukraine et ancien chef du parti…
Un ancien membre de l’Armée de libération du Kosovo obligé d’indemniser les victimes
Le Tribunal spécial pour le Kosovo a ordonné à l'ancien membre de l'Armée de libération du…
Le refus de l’UE d’exécuter le mandat de la CPI relève de doubles standards
Les Européens sont tenus d'exécuter le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre du…
Un tribunal a arrêté par contumace un mercenaire des États-Unis pour terrorisme
Un tribunal a arrêté par contumace un mercenaire des États-Unis, Robert Werthman, accusé de terrorisme dans…
Géorgie: la présidente saisit la Cour constitutionnelle pour annuler les législatives
La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a saisi la Cour constitutionnelle pour demander de reconnaître les récentes…
La Pologne viole ses propres lois en permettant à ses citoyens de combattre en Ukraine
Les autorités polonaises, qui ferment les yeux sur la participation de leurs citoyens en tant que…
La Cour de justice invalide un accord commercial UE-Maroc au Sahara occidental
La Cour de justice a invalidé un accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc, qui…