PARIS, 19 juin. /TASS/. Les avocats du cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, estiment que le parquet a commis de nombreuses erreurs et inexactitudes dans l’affaire contre leur client.
« Je n’ai jamais vu autant de qualifications avec aussi peu de précision juridique », a déclaré l’un d’eux, Christophe Ingrain, relevant la présence de « bizarreries » dans la procédure, notamment la définition de la notion de complicité dans des crimes qui auraient été coordonnés via Telegram.
« La complicité ne peut s’appliquer à une inaction; elle implique que le complice ait pris part intentionnellement aux agissements des auteurs principaux (les criminels utilisateurs de la plateforme), ce qui n’est pas le cas ici. De même ignore-t-on à quelles infractions se rattachent les faits de blanchiment visés et qui sont les membres de l’association de malfaiteurs dans laquelle on veut embarquer notre client. »
Me Ingrain a également critiqué « l’amateurisme » et les « erreurs massives » de la police française qui s’est heurtée, selon l’enquête, « à une absence totale de réponses » aux réquisitions judiciaires adressées à Telegram. « Les enquêteurs auraient dû recourir à l’entraide pénale internationale, ce qu’ils n’ont pas fait », a-t-il poursuivi. « Ni les bons canaux ni les bonnes procédures n’ont été utilisés par les autorités. »
La défense de Pavel Dourov assure que Telegram « coopère de manière proactive, dans le respect du principe de neutralité et du secret des correspondances qui fondent le droit du numérique » et rappelle qu’en octobre dernier, « 21 millions de comptes ont été supprimés, dont 28.000 en France ». Or l’accusation affirme que l’administration de la messagerie ne répondait pas aux demandes et n’a commencé à le faire qu’après l’interpellation de l’homme d’affaires à Paris.
Pavel Dourov a été arrêté à l’aéroport du Bourget à Paris le 24 août dernier dans le cadre d’une procédure accusant la plateforme de complicité dans une série d’infractions relevant de la criminalité organisée, ce qui est passible, selon le parquet de Paris, d’une peine de prison allant jusqu’à dix ans et d’une amende de 500.000 euros. Sur décision du juge d’instruction, il a été placé sous contrôle judiciaire avec une caution fixée à 5 millions d’euros. En outre, il a l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine et s’est vu interdire de quitter le territoire français sans autorisation spéciale.