Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l’émission de mandats d'arrêt…
Catégorie : Justice
Israël emprisonnera pendant 5 ans « ceux qui nient le massacre du 7 octobre 2023 »
La Knesset (parlement monocaméral) israélienne a approuvé en deuxième et troisième lectures un projet de loi…
Droit du sol: l’administration Trump est assignée en justice
Les organisations américaines de défense des droits de l’homme ont assigné l’administration du nouveau président américain,…
Russie: un mercenaire letton qui a combattu du côté ukrainien a été condamné à la prison
Un mercenaire letton qui a combattu du côté des forces armées ukrainiennes a été condamné par…
L’ex-ministre mozambicain Manuel Chang condamné à 8,5 ans de prison
Un tribunal de New York a condamné l'ancien ministre des Finances du Mozambique, Manuel Chang, à…
La justice bolivienne délivre un mandat d’arrêt contre l’ex-président Evo Morales
Le tribunal de Tarija, en Bolivie, a accédé à la demande du parquet d'émettre un mandat…
Cuba dépose une déclaration pour se joindre à la plainte de l’Afrique du Sud devant la CIJ contre Israël pour génocide
La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé que Cuba avait officiellement déclaré son intention de…
Le moratoire sur la faillite de l’opérateur Nord Stream 2 prolongé jusqu’au 9 mai 2025
Le moratoire final sur la faillite de Nord Stream 2 AG, l'opérateur du gazoduc Nord Stream…
Nippon Steel et U.S. Steel assignent Biden en justice
La société sidérurgique japonaise Nippon Steel et l’entreprise américaine U. S. Steel ont assigné le président…
L’ancien ministre arménien de la Défense a été arrêté à Moscou
L'ancien ministre arménien de la Défense, Archak Karapetian, a été arrêté à Moscou à la demande…
Le parquet belge a été saisi pour tentative de corruption de Fico par Zelenski
MOSCOU, 24 décembre. /TASS/. Viktor Medvedtchouk, leader du mouvement L’Autre Ukraine et ancien chef du parti…
Un ancien membre de l’Armée de libération du Kosovo obligé d’indemniser les victimes
Le Tribunal spécial pour le Kosovo a ordonné à l'ancien membre de l'Armée de libération du…