Le Parlement européen envisage de contester en justice la décision de la Commission européenne de débloquer…
Catégorie : Justice
Le chef du renseignement allemand comparaît comme témoin dans une affaire d’espionnage
Le chef du Service fédéral de renseignement allemand (BND) Bruno Kahl comparaîtra comme témoin au procès…
Plus de 370 séparatistes catalans pourraient bénéficier d’une loi d’amnistie
Plus de 370 personnes en Espagne pourraient bénéficier de la loi d'amnistie pour les personnes impliquées…
La saisie des actifs russes a des conséquences juridiques, selon Christine Lagarde
Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), a déclaré que la saisie des actifs…
Le joueur d’échecs Garry Kasparov inclus sur la liste russe des terroristes et extrémistes
Rosfinmonitoring (autorité fédérale russe chargée du contrôle) a ajouté le 13e champion du monde d'échecs Garry…
La CPI lancera le procès de Joseph Kony par contumace le 15 octobre
La Cour pénale internationale (CPI) commencera le 15 octobre les audiences sur l'affaire de Joseph Kony,…
La Malaisie veut relancer les recherches du vol MH 370 disparu il y a dix ans
Le ministère malaisien des Transports prévoit de relancer les recherches de l'avion de Malaysia Airlines disparu…
Biden assure n’avoir pas interagi avec les partenaires de son fils et de son frère
Le président américain Joe Biden affirme qu'il n'a pas eu d'échanges avec les partenaires commerciaux de…
Le Nicaragua dépose plainte contre l’Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ)
Au motif qu'elle a "facilité la commission d'un génocide" en apportant un soutien politique, financier et…
Le militant panafricain Kemi Seba réagit à une procédure de « perte de la nationalité française »
Engagée à son encontre par le ministère français de l'Intérieur
Les Pays-Bas ont subi un préjudice de 166 millions d’euros suite à l’accident du vol MH17
Le préjudice subi par le gouvernement néerlandais suite à l'accident du vol MH17 s'élève déjà à…
Wellington interdit aux colons qui ont attaqué des Palestiniens d’entrer dans le pays
Les autorités néo-zélandaises ont interdit l'entrée sur le territoire du pays des colons israéliens qui ont…