TEL AVIV, 22 janvier. /TASS/. La Knesset (parlement monocaméral) israélienne a approuvé en deuxième et troisième lectures un projet de loi criminalisant la « négation du massacre du 7 octobre 2023 ». C’est ce qu’a rapporté le service de presse du parlement.
Selon ses informations, le document a été soutenu par 16 députés sur les 120 sièges du parlement, tandis que personne ne s’est prononcé contre. La nouvelle loi, rédigée par un groupe de législateurs dirigé par le député Oded Forer (Israël notre maison), prévoit l’introduction d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour la négation des événements du 7 octobre 2023, lorsque des partisans armés du mouvement palestinien radical Hamas se sont infiltrés depuis la bande de Gaza dans le sud d’Israël, tuant et prenant en otage des habitants.
« Quiconque fait des déclarations orales ou écrites niant le massacre du 7 octobre dans l’intention de défendre l’organisation terroriste Hamas et ses complices, d’exprimer de la sympathie pour eux ou de s’identifier à eux sera condamné à cinq ans de prison », peut-on lire dans le texte.
Toutefois, le document dispose que des poursuites pénales ne seront pas engagées dans le cas de commentaires sur les événements du 7 octobre faits « par inadvertance, de bonne foi ou dans un but légitime », par exemple dans le cadre de recherches universitaires ou de la collecte d’informations pour des affaires juridiques.
Le document a été rédigé en tenant compte d’une loi en vigueur en Israël depuis 1986 qui criminalise le déni de l’Holocauste dans des termes similaires. En vertu de cette loi, les personnes qui « font oralement ou par écrit une déclaration niant ou minimisant les actes commis sous le régime nazi » dans l’Allemagne de la Seconde Guerre mondiale sont passibles d’une peine de cinq ans d’emprisonnement.