L'avocat de l'Église orthodoxe canonique ukrainienne, Robert Amsterdam, a déclaré qu'il avait rédigé un rapport de…
Catégorie : Justice
France : Jean-Marie Le Pen placé « sous régime de protection juridique »
Une mesure qui pourrait compromettre la participation de l'ancien président du Front national à son procès…
Les mercenaires suisses en Ukraine seront traduits en justice dans leur pays
La justice militaire suisse veut obtenir des informations sur les mercenaires suisses qui combattent en Ukraine…
Les verdicts prononcés contre Imran Khan et son épouse ont été suspendus
La Cour suprême d’Islamabad (IHC) a suspendu les verdicts prononcés contre l’ancien premier ministre pakistanais Imran…
Tunisie : Peine de mort pour quatre accusés dans l’assassinat de Chokri Belaïd en 2013
Quatre accusés dans le procès pour l'assassinat de l’avocat et opposant tunisien Chokri Belaïd en 2013,…
Sierra Leone: un putschiste condamné à 30 ans de prison
Une cour martiale de Sierra Leone a prononcé le verdict à l’encontre du premier des 27…
La justice britannique refuse d’extrader Assange vers Washington et exige des garanties
Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, ne sera pas extradé vers les États-Unis, et ses avocats…
Berlin accuse un officier de la Bundeswehr d’espionnage au profit de la Russie
Le bureau du procureur général allemand a accusé un citoyen allemand d'espionnage en faveur de la…
Le Somaliland saisira la CIJ pour exiger sa souveraineté
Le gouvernement de l’État somalien du Somaliland envisage de déposer une plainte à la Cour internationale…
Les ressortissants sud-africains qui combattent aux côtés d’Israël risquent d’être arrêtés
Les citoyens sud-africains qui combattent dans les rangs des forces armées israéliennes dans la bande de…
Rifaat Al-Assad renvoyé devant la justice suisse pour des faits de « crimes de guerre et crimes contre l’humanité »
Selon le parquet fédéral, cité par Le Monde, Rifaat Al-Assad aurait "en sa qualité de commandant…
Nord Stream AG dépose une réclamation de 400 millions d’euros contre les assureurs
L'opérateur de Nord Stream a déposé une réclamation de 400 millions d'euros contre les assureurs pour…