Le président ukrainien signe la loi sur la ratification du Statut de Rome

MOSCOU, 24 août. /TASS/. Le président ukrainien Vladimir Zelenski a signé la loi adoptée mercredi dernier par les députés du pays pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), indique le site du parlement monocaméral.

La loi stipule que l’Ukraine ne reconnaît pas la compétence de la CPI pour ses citoyens pour crimes de guerre durant sept ans après son entrée en vigueur.

La CPI a été créée par le traité connu sous le nom de Statut de Rome de 1998. Elle regroupe actuellement 123 pays et siège à La Haye, mais possède des sections ouvertes dans les pays où des enquêtes sont en cours.

L’Ukraine a signé le Statut de Rome dès le 20 janvier 2000, mais ne l’a jamais ratifié, bien que, aux termes de l’accord d’association avec l’UE en 2014, elle aurait dû le faire.

Les pays qui ne font partie de cette structure sont entre autres la Russie (signé mais non ratifié), les États-Unis (signé mais signature rappelée) et la Chine (non signé). En 2016, le président russe Vladimir Poutine a promulgué un décret selon lequel la Russie ne deviendrait pas membres de la CPI. Conformément à une déclaration du ministère russe des Affaires étrangères, ce tribunal « n’a pas justifié les attentes et n’est pas devenu une structure de justice internationale véritablement indépendante ».