LA HAYE, 29 juillet. /TASS/. La Pologne a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) des Nations unies afin d’intervenir dans la procédure engagée entre la Russie et l’Ukraine pour génocide en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. C’est ce qu’indique un communiqué de presse de la CIJ.
Comme l’indique le document, « la Pologne a un intérêt juridique à ce que la Convention soit correctement appliquée par d’autres États ». « Consciente de sa propre obligation d’empêcher les violations de la Convention sur le génocide, la Pologne réalise qu’elle ne peut pas transférer des armes ou fournir une autre assistance à un État qui commet un génocide », peut-on lire dans la requête. « Par conséquent, les accusations de génocide contre l’Ukraine affectent simultanément la position juridique de la Pologne en tant qu’État qui a fourni une assistance très variée à l’Ukraine, notamment à ses régions orientales, depuis 2014. »
En vertu de la Charte de la Cour internationale de justice, lorsqu’une question se pose quant à l’interprétation de la Convention dont les États qui ne participent pas à l’affaire sont parties, chacun de ces États a le droit d’intervenir dans la procédure en déposant une requête. Dans ce cas précis, le jugement rendu ultérieurement par la CIJ devient également contraignant pour l’État intervenant.
Le 26 février 2022, immédiatement après le début de l’opération militaire spéciale, l’Ukraine a déposé une plainte auprès de la Cour internationale de justice des Nations unies concernant l’interprétation, l’application et la réalisation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Kiev y rejette l’idée qu’un génocide a eu lieu dans le Donbass, ce qui a été l’une des raisons de la reconnaissance par la Russie des Républiques populaires de Donetsk (RPD) et de Lougansk (RPL) et de la mise en place de l’opération militaire spéciale.