MOSCOU, 9 janvier. /TASS/. Le moratoire final sur la faillite de Nord Stream 2 AG, l’opérateur du gazoduc Nord Stream 2, a été exceptionnellement prorogé jusqu’au 9 mai 2025, indique un communiqué du tribunal du canton suisse de Zoug. Dans le même temps, l’entreprise est tenue de recouvrir les petites créances, dans les 60 jours à compter de la réception du jugement, faute de quoi elle sera déclarée en faillite.
« Par décision du tribunal cantonal de Zoug EN 2022 2 du 9 janvier 2025, le moratoire final sur le paiement des dettes de Nord Stream 2 AG a été exceptionnellement prolongé jusqu’au 9 mai 2025. Nord Stream 2 AG est tenue de payer le montant total à tous les petits créanciers dans un délai de 60 jours à compter de la réception de ce jugement et d’envoyer les reçus de paiement correspondants au tribunal cantonal de Zoug », précise le communiqué.
Si l’opérateur Nord Stream 2 ne respecte pas ce délai, il sera déclaré en faillite sans période de grâce.
Transliq AG reste le gestionnaire administratif temporaire de l’opérateur Nord Stream 2 AG.
Il a été signalé précédemment que le tribunal suisse examinerait l’accord de restructuration de la dette que Nord Stream 2 AG a proposé à ses créanciers. Le tribunal a accordé aux créanciers votants de Nord Stream 2 AG un délai supplémentaire jusqu’au 8 janvier 2025 pour donner leur accord à la restructuration de la dette de la société. La société suisse Transliq AG a estimé à 633 millions d’euros le coût maximal de la réparation du gazoduc Nord Stream 2 en cas d’utilisation future.
Les investisseurs de Nord Stream 2 AG sont les sociétés européennes OMV, Wintershall Dea, Shell, Uniper et Engie. Tous les partenaires de Gazprom dans le projet se sont engagés à fournir un financement à long terme à hauteur de 50% du coût total du projet, estimé à 9,5 milliards d’euros. Chaque entreprise devait contribuer à hauteur de 950 millions d’euros.
À propos du gazoduc
La construction de Nord Stream 2 s’est achevée le 10 septembre 2021. Initialement, elle devait être achevée à la fin de l’année 2019, mais les travaux ont été retardés en raison des sanctions imposées par les États-Unis. Le gazoduc se compose de deux tronçons d’une capacité totale de 55 milliards de m3 par an, qui s’étendent de la côte russe à l’Allemagne en passant par la mer Baltique.
Le 27 septembre 2022, Nord Stream AG a fait état de « dégâts sans précédent » survenus la veille « sur trois tronçons des gazoducs offshore Nord Stream et Nord Stream 2 ». Les sismologues suédois ont enregistré deux explosions sur les itinéraires offshore des gazoducs le 26 septembre. Par conséquent, seul un tronçon du Nord Stream 2 a résisté. Le bureau du procureur général de la Fédération de Russie a engagé des poursuites pour acte de terrorisme international après l’endommagement des gazoducs. Le délai de remise en service des gazoducs ne peut pas être déterminé à l’heure actuelle.