La Cour suprême de Bombay en Inde a complétement annulé les jugements de douze personnes condamnées…
Catégorie : Justice
Le procès de l’homme qui a tiré sur le premier ministre s’ouvre en Slovaquie
Le tribunal pénal spécialisé de la ville de Banska Bystrica, dans le centre de la Slovaquie,…
RPD: un Suisse ayant combattu pour Kiev condamné par contumace à 14 ans de prison
La Cour suprême de la République populaire de Donetsk (RPD) a condamné par contumace Avi Doron…
France: les avocats de Dourov relèvent des « erreurs massives » dans l’affaire
Les avocats du cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, estiment que le parquet a commis…
Un mercenaire belge ayant combattu pour l’Ukraine condamné à quatorze ans de prison
Un mercenaire belge a été condamné en Russie par contumace à quatorze ans de prison pour…
Un mercenaire colombien ayant pénétré dans la région de Koursk condamné à 28 ans de prison
Un Colombien qui a pénétré comme mercenaire au sein des troupes ukrainiennes sur le territoire de…
Newsom a déposé une plainte contre l’entrée de l’armée à Los Angeles
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a déposé une plainte urgente auprès du tribunal afin de…
Un mercenaire britannique condamné par contumace à quatorze ans de prison en Russie
Un ressortissant britannique a été condamné par contumace à quatorze ans de prison pour avoir participé…
L’Afrique du Sud va enquêter sur les retards dans l’enquête des crimes pendant l’apartheid
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a signé une directive créant une commission d’enquête judiciaire chargée d’examiner…
Mauritanie: l’ex-président condamné à 15 ans de prison ferme pour enrichissement illicite
Un tribunal de Nouakchott a condamné mercredi en appel à 15 ans de prison ferme l'ancien…
La justice belge refuse au prince Laurent le droit à la sécurité sociale
Un tribunal de Bruxelles a refusé au prince Laurent de Belgique le droit à la sécurité…
Le président de la RDC gracie trois Américains dans l’affaire du coup d’État
Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a gracié trois citoyens américains…