La Cour suprême des États-Unis a décidé de confirmer provisoirement le décret de l'administration du président…
Catégorie : Justice
Le Canada ne peut pas révoquer la citoyenneté canadienne de Musk (avocate)
Le Canada ne peut pas révoquer la citoyenneté canadienne de l’entrepreneur américain Elon Musk, car cette…
La Cour africaine des droits de l’homme examine la plainte de la RDC contre le Rwanda
La Cour africaine des droits de l'homme a commencé à examiner la plainte de la République…
La Suisse compte treize procédures judiciaires pour mercenariat à l’étranger
Environ treize procédures judiciaires sont actuellement en cours en Suisse pour service militaire à l’étranger, a…
Corée du Sud: le président Yoon Suk-yeol inculpé pour insurrection (parquet)
Le président sud-coréen Yoon Suk-yeol a été inculpé pour insurrection, a rapporté l'agence Yonhap, citant le…
Pretoria poursuivi pour n’avoir pas enquêté sur les crimes de l’apartheid
Un groupe de citoyens sud-africains a déposé une plainte devant la Haute Cour de Pretoria contre…
Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt contre le chef des talibans
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l’émission de mandats d'arrêt…
Israël emprisonnera pendant 5 ans « ceux qui nient le massacre du 7 octobre 2023 »
La Knesset (parlement monocaméral) israélienne a approuvé en deuxième et troisième lectures un projet de loi…
Droit du sol: l’administration Trump est assignée en justice
Les organisations américaines de défense des droits de l’homme ont assigné l’administration du nouveau président américain,…
Russie: un mercenaire letton qui a combattu du côté ukrainien a été condamné à la prison
Un mercenaire letton qui a combattu du côté des forces armées ukrainiennes a été condamné par…
L’ex-ministre mozambicain Manuel Chang condamné à 8,5 ans de prison
Un tribunal de New York a condamné l'ancien ministre des Finances du Mozambique, Manuel Chang, à…
La justice bolivienne délivre un mandat d’arrêt contre l’ex-président Evo Morales
Le tribunal de Tarija, en Bolivie, a accédé à la demande du parquet d'émettre un mandat…