La Cour suprême d’Islamabad (IHC) a suspendu les verdicts prononcés contre l’ancien premier ministre pakistanais Imran…
Catégorie : Justice
Tunisie : Peine de mort pour quatre accusés dans l’assassinat de Chokri Belaïd en 2013
Quatre accusés dans le procès pour l'assassinat de l’avocat et opposant tunisien Chokri Belaïd en 2013,…
Sierra Leone: un putschiste condamné à 30 ans de prison
Une cour martiale de Sierra Leone a prononcé le verdict à l’encontre du premier des 27…
La justice britannique refuse d’extrader Assange vers Washington et exige des garanties
Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, ne sera pas extradé vers les États-Unis, et ses avocats…
Berlin accuse un officier de la Bundeswehr d’espionnage au profit de la Russie
Le bureau du procureur général allemand a accusé un citoyen allemand d'espionnage en faveur de la…
Le Somaliland saisira la CIJ pour exiger sa souveraineté
Le gouvernement de l’État somalien du Somaliland envisage de déposer une plainte à la Cour internationale…
Les ressortissants sud-africains qui combattent aux côtés d’Israël risquent d’être arrêtés
Les citoyens sud-africains qui combattent dans les rangs des forces armées israéliennes dans la bande de…
Rifaat Al-Assad renvoyé devant la justice suisse pour des faits de « crimes de guerre et crimes contre l’humanité »
Selon le parquet fédéral, cité par Le Monde, Rifaat Al-Assad aurait "en sa qualité de commandant…
Nord Stream AG dépose une réclamation de 400 millions d’euros contre les assureurs
L'opérateur de Nord Stream a déposé une réclamation de 400 millions d'euros contre les assureurs pour…
Le Parlement européen veut porter plainte contre la Commission pour paiements à la Hongrie
Le Parlement européen envisage de contester en justice la décision de la Commission européenne de débloquer…
Le chef du renseignement allemand comparaît comme témoin dans une affaire d’espionnage
Le chef du Service fédéral de renseignement allemand (BND) Bruno Kahl comparaîtra comme témoin au procès…
Plus de 370 séparatistes catalans pourraient bénéficier d’une loi d’amnistie
Plus de 370 personnes en Espagne pourraient bénéficier de la loi d'amnistie pour les personnes impliquées…