Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, ne sera pas extradé vers les États-Unis, et ses avocats…
Catégorie : Justice
Berlin accuse un officier de la Bundeswehr d’espionnage au profit de la Russie
Le bureau du procureur général allemand a accusé un citoyen allemand d'espionnage en faveur de la…
Le Somaliland saisira la CIJ pour exiger sa souveraineté
Le gouvernement de l’État somalien du Somaliland envisage de déposer une plainte à la Cour internationale…
Les ressortissants sud-africains qui combattent aux côtés d’Israël risquent d’être arrêtés
Les citoyens sud-africains qui combattent dans les rangs des forces armées israéliennes dans la bande de…
Rifaat Al-Assad renvoyé devant la justice suisse pour des faits de « crimes de guerre et crimes contre l’humanité »
Selon le parquet fédéral, cité par Le Monde, Rifaat Al-Assad aurait "en sa qualité de commandant…
Nord Stream AG dépose une réclamation de 400 millions d’euros contre les assureurs
L'opérateur de Nord Stream a déposé une réclamation de 400 millions d'euros contre les assureurs pour…
Le Parlement européen veut porter plainte contre la Commission pour paiements à la Hongrie
Le Parlement européen envisage de contester en justice la décision de la Commission européenne de débloquer…
Le chef du renseignement allemand comparaît comme témoin dans une affaire d’espionnage
Le chef du Service fédéral de renseignement allemand (BND) Bruno Kahl comparaîtra comme témoin au procès…
Plus de 370 séparatistes catalans pourraient bénéficier d’une loi d’amnistie
Plus de 370 personnes en Espagne pourraient bénéficier de la loi d'amnistie pour les personnes impliquées…
La saisie des actifs russes a des conséquences juridiques, selon Christine Lagarde
Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), a déclaré que la saisie des actifs…
Le joueur d’échecs Garry Kasparov inclus sur la liste russe des terroristes et extrémistes
Rosfinmonitoring (autorité fédérale russe chargée du contrôle) a ajouté le 13e champion du monde d'échecs Garry…
La CPI lancera le procès de Joseph Kony par contumace le 15 octobre
La Cour pénale internationale (CPI) commencera le 15 octobre les audiences sur l'affaire de Joseph Kony,…