Le tribunal du district de Columbia a interdit à l'administration du président américain Donald Trump d'expulser…
Catégorie : Justice
L’ancienne première dame de Corée du Sud inculpée par le parquet
Le procureur spécial Min Joong-ki a inculpé l’ancienne première dame de la Corée du Sud, Kim…
La Cour constitutionnelle thaïlandaise a destitué la première ministre
La Cour constitutionnelle thaïlandaise a destitué la première ministre Paetongtarn Shinawatra de ses fonctions après avoir…
Génocide: non-lieu à Paris pour la veuve de l’ex-président rwandais
À Paris, deux juges d'instruction ont ordonné un non-lieu à l’encontre de la veuve de l'ancien…
La justice pakistanaise approuve la libération sous caution de l’ex-premier ministre Khan
La Cour suprême du Pakistan a accepté la demande de libération sous caution de l'ex-premier ministre…
Recours judiciaire contre les autorités d’Eswatini pour l’accueil de déportés américains
Une action en justice visant à faire annuler l’accord conclu entre les États-Unis et le Royaume…
Plus de 10.000 hôtels européens intentent une action collective contre Booking.com
Plus de 10.000 hôtels européens se sont joints à un recours collectif contre la plateforme de…
Le Comité d’enquête identifie 18 autres mercenaires étrangers combattant aux côtés de Kiev
En deux semaines, 18 autres mercenaires étrangers combattant aux côtés de l'Ukraine ont été identifiés et…
Palestine Action obtient le droit de contester son inscription sur la liste terroriste
La Haute Cour d’Angleterre et du pays de Galles a autorisé le mouvement pro-palestinien Palestine Action…
Un mercenaire qui a combattu du côté ukrainien condamné par contumace en RPD
La cour suprême de la République populaire de Donetsk (RPD) a condamné par contumace le citoyen…
RDC: le procès de l’ex-président Kabila jugé pour « crimes contre la paix » s’est ouvert
Le procès de l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila (2001-2019) s’est…
Le mandat d’arrêt visant Bachar el-Assad annulé en France
Le mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar el-Assad a été annulé en France par la Cour…