TBILISI, 17 juillet. /TASS/. Plus de 100 organisations non gouvernementales (ONG) ont décidé de contester la loi sur les agents étrangers devant la Cour constitutionnelle de Géorgie. Cela a été déclaré lors d’un point de presse par le représentant de l’ONG Institut pour le développement de la liberté de l’information, Giorgi Davituri.
« Cette fois, 121 organisations non gouvernementales engagent une action en justice auprès du tribunal de la Cour constitutionnelle de Géorgie. Dans le même temps, nous demanderons au tribunal de suspendre l’application des dispositions inconstitutionnelles de la loi [sur les agents étrangers] », a-t-il déclaré.
Le 15 juillet, on a appris que la présidente de la Géorgie Salomé Zourabichvili ferait appel à la Cour constitutionnelle pour intenter une action contre la loi sur les agents étrangers.
Le 14 mai, le parlement géorgien a adopté en troisième lecture la loi « sur la transparence de l’influence étrangère », ce qui a provoqué des déclarations sévères de la part de l’Union européenne et des États-Unis. Le 18 mai, la présidente de la République a opposé son veto à la loi, cependant, le 28 mai, le parlement l’a rejeté. Les organisations non gouvernementales ont déclaré à plusieurs reprises qu’elles ne s’inscriraient pas dans le registre si la loi était adoptée, car elles considéraient qu’il n’était pas juste d’être qualifiées d’organisations promouvant les intérêts d’une puissance étrangère. Le parti au pouvoir a répondu que cette définition était correcte, si les entreprises recevaient des financements de l’étranger et qu’elles étaient uniquement tenues d’être transparentes financièrement.
La loi s’appliquera aux organisations non gouvernementales et aux médias, dont plus de 20% du financement provient de l’étranger. Ils seront tenus de présenter une déclaration de revenus et dépenses au ministère de la Justice en janvier de chaque année. S’ils ne remplissent pas cette obligation, ils s’exposent à une amende de 25.000 laris (8.400 euros). Si la déclaration n’est pas soumise après l’amende, 20.000 laris (6.700 euros) seront facturés pour chaque mois de retard.