PARIS, 26 juin. /TASS/. La cour d’appel de Paris a confirmé le mandat d’arrêt contre le président syrien Bachar el-Assad, accusé d’avoir utilisé des armes chimiques en 2013. C’est ce que rapporte l’Agence France-Presse (AFP), citant ses sources.
Selon l’agence, la cour a rejeté une requête du parquet national antiterroriste (PNAT) visant à annuler le mandat en raison de l’immunité dont jouissent les présidents en exercice. Selon le PNAT, l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de chefs d’État relève de la compétence des juridictions internationales et non nationales.
Le 15 novembre 2023, l’agence a rapporté que quatre mandats d’arrêt avaient été émis par un tribunal français dans l’affaire des armes chimiques. Outre le dirigeant syrien, les charges pèsent sur son frère Maher al-Assad, commandant de la Garde républicaine syrienne (une formation militaire d’élite destinée à protéger les autorités syriennes), ainsi que sur deux autres généraux dont les noms n’ont pas été divulgués.
Suite à l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président syrien, le PNAT a contesté la décision du tribunal.
Des informations sur l’utilisation d’agents chimiques en Syrie ont commencé à émerger en 2012. La plus importante a été une attaque dans la Ghouta orientale, banlieue densément peuplée de Damas, en août 2013. Selon diverses estimations, elle a tué entre 300 et 1.700 personnes. Les pays occidentaux ont tenté d’accuser le gouvernement el-Assad d’avoir utilisé des armes chimiques. Les autorités syriennes ont catégoriquement rejeté ces accusations.