TBILISSI, 16 avril. /TASS/. La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a accusé le gouvernement et le parlement de la république de provocation lors d’un rassemblement à Tbilissi devant le bâtiment du parlement contre la loi sur les agents de l’étranger.
« Deuxième nuit d’une action de protestation à grande échelle à Tbilissi contre la loi russe [la loi sur les agents de l’étranger]. La persistance des autorités à faire passer cette loi contre la volonté de la population et malgré la protestation des partenaires est une provocation directe », a écrit Mme Zourabichvili sur le réseau social X. Elle a également accusé les autorités que leurs actions étaient prétendument une « stratégie russe de déstabilisation ».
Le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, a qualifié d’absurdes les tentatives visant à établir un lien entre la loi géorgienne sur les agents de l’étranger et la Russie. Selon lui, des lois restreignant les agents de l’étranger sont désormais adoptées dans presque tous les pays, car personne ne veut d’ingérence étrangère dans ses affaires.
Le médiateur géorgien, Levan Iosseliani, a également publié une déclaration spéciale. Il a appelé les forces de l’ordre à faire un usage proportionnel de la force contre les manifestants contre le projet de loi sur les agents de l’étranger à Tbilissi et à garantir leur liberté de réunion.
Les manifestations devant le bâtiment du parlement contre la loi se sont poursuivies à Tbilissi mardi. Le rassemblement s’est transformé en affrontements avec la police. Les forces spéciales ont dû utiliser des gaz lacrymogènes et repousser les manifestants qui tentaient d’occuper l’entrée de service du parlement. La situation est actuellement calme.
Projet de loi sur la transparence de l’influence étrangère
Le parti au pouvoir, Rêve géorgien – Géorgie démocratique, a annoncé début avril qu’il avait décidé de réintroduire le projet de loi Sur la transparence de l’influence étrangère au parlement. Cette décision intervient un an après qu’une initiative similaire ait donné lieu à des manifestations de masse, obligeant les autorités à renoncer à son adoption. Le texte du projet de loi est resté le même que l’année dernière, à l’exception de l’expression « agent d’influence étrangère ». Il a été remplacé par l’expression « organisation menant les intérêts d’une puissance étrangère ».
Le projet de loi a été contesté à la fois par la présidente géorgienne Zourabichvili et par l’opposition, ainsi que par le corps diplomatique, notamment la représentation de l’Union européenne en Géorgie et l’ambassade des États-Unis. Selon les opposants à l’initiative, le projet de loi entravera l’intégration de la Géorgie dans l’Union européenne.
Loi sur les agents de l’étranger dans d’autres pays
La loi sur les agents de l’étranger est en vigueur en Russie, dans certains pays occidentaux, ainsi qu’en Australie, en Israël et en Chine. Les États-Unis ont été le premier pays à adopter une loi sur l’enregistrement des agents étrangers en 1938. L’Australie dispose depuis 2018 d’une loi sur la transparence de l’influence étrangère (Foreign Influence Transparency Scheme Act). En juillet 2016, Israël a adopté une loi sur la transparence du financement des ONG. La Chine dispose d’une loi réglementant les ONG étrangères depuis janvier 2017. Au Royaume-Uni, une mise à jour de la loi sur la sécurité nationale, adoptée en juillet de la même année, réglementant les ONG, entrera en vigueur en 2023. Un projet de loi similaire est en cours d’examen au parlement français.
Photo ILO