MOSCOU, 3 octobre. /TASS/. L’opération des forces navales françaises à bord du pétrolier Boracay arraisonné au large des côtes françaises peut être qualifiée d’infraction pénale, a déclaré à TASS le chef du département de droit international et maritime, Alexandre Skaridov.
« Les actions des forces françaises contre un navire commercial et son équipage en dehors des eaux territoriales françaises peuvent être qualifiées d’infraction pénale et l’armateur est en droit de poursuivre les autorités françaises en justice pour les dommages subis. »
Il a souligné qu’en conformité avec la Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime, toute personne « commet une infraction pénale » si, « illicitement et intentionnellement [elle] s’empare d’un navire ou exerce le contrôle par violence ou menace de violence; accomplit un acte de violence à l’encontre d’une personne se trouvant à bord d’un navire si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire; détruit un navire ou cause à un navire ou à sa cargaison des dommages qui sont de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire ». Bien que la Convention ne s’applique pas aux bâtiments de guerre, l’État du pavillon est responsable de leurs activités illicites.
« Un cas d’arraisonnement du genre avec des accusations et des menaces directes accroît fortement le degré d’escalade. Les initiatives ne viennent pas de l’Occident en tant que coalition ni même de l’Union européenne, les déclarations sur le « renforcement de la pression » sont faites au nom du bloc de l’Otan. La situation risque d’engendrer la nécessité de « protéger les navires », ce qui pourrait provoquer un affrontement militaire direct entre les forces « qui arraisonnent » et celles qui « se défendent » », a ajouté pour sa part le directeur adjoint du centre de l’Institut d’économie militaire mondiale et de stratégie de Russie, Nikolaï Novik.
Arraisonnement du pétrolier au large des côtes françaises
Le parquet de Brest a précédemment ouvert une enquête sur le pétrolier arraisonné par la marine française, « soupçonné d’être en infraction ». Il s’agit du Pushpa renommé Boracay battant pavillon du Bénin. Le parquet notait que l’enquête avait été ouverte pour « défaut de justification de la nationalité du navire/pavillon » et « refus d’obtempérer ».
Deux membres de l’équipage ont été interpellés mercredi soir après que des militaires français furent montés à bord pour inspecter le navire: le commandant du bateau et son second. Seul le premier sera jugé pour refus d’obtempérer. Ils ont été tous les deux ramenés à bord à l’issue de la garde à vue. Le Boracay a repris sa route.
Le président russe Vladimir Poutine a qualifié jeudi de piraterie l’arraisonnement du pétrolier par la France. Le navire a été saisi dans les eaux neutres et sans aucun fondement, a-t-il indiqué.
Photo AP