BRUXELLES, 4 juillet. /TASS/. La Commission européenne (CE) risque de compromettre la confiance à son égard en menant une campagne visant à simplifier et accélérer la prise de décisions afin de réduire la lourdeur administrative sans consulter la société civile. C’est ce qu’a déclaré la Médiatrice européenne Emily O’Reilly au journal Financial Times.
Elle a mis en garde la présidente de la Commission Ursula von der Leyen contre toute déréglementation du processus sans garanties adéquates. Selon Mme O’Reilly, le problème n’est pas la simplification des lois en soi, mais survient lorsque les décisions sont prises de manière accélérée, « en s’écartant des procédures législatives normales ». Il s’agit notamment de textes liés au changement climatique et à son impact sur les milieux économiques, ainsi qu’aux règles sur l’examen de la durabilité des entreprises.
Bruxelles, dans un souci d’accélération, n’a pas consulté les organisations de la société civile ni mené d’analyse d’impact réglementaire, précise la publication. Il existe un sentiment selon lequel « ces décisions sont prises à huis clos et dans la précipitation », a souligné la Médiatrice.
Cette évaluation critique pourrait exercer une pression supplémentaire sur Mme von der Leyen à l’approche d’un vote de censure au Parlement européen (PE), lié à son implication dans un scandale de corruption durant la période du Covid-19.
Le député européen roumain Gheorghe Piperea a récemment soumis au Parlement la proposition d’un vote de défiance contre Ursula von der Leyen, dans le cadre de l’affaire dite PfizerGate. Selon la législation de l’UE, 72 signatures sont requises pour lancer cette procédure. 74 ont déjà été recueillies.
En 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission n’avait pas assuré un accès suffisant aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 et avait en partie enfreint les règles de l’UE en exonérant les fabricants de toute responsabilité juridique liée aux effets secondaires. Selon la Cour, ces contrats, d’une valeur d’environ 2,7 milliards d’euros, portaient sur l’achat de plus de 3 milliards de doses, avant même que les essais cliniques aient eu lieu. Ils avaient été conclus sous le contrôle direct de Mme von der Leyen, par échanges de SMS privés avec les dirigeants de grandes entreprises pharmaceutiques. Ces échanges ont ensuite été détruits, « accidentellement », selon la Commission européenne.