TBILISSI, 14 août. /TASS/. Les organisations non gouvernementales (ONG) géorgiennes ont déjà préparé un recours contre la loi sur les agents de l’étranger auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le soumettront bientôt. C’est ce qu’a déclaré la présidente de l’ONG Association des jeunes juristes de la Géorgie, Nona Kourdovanidze.
« Nous saisirons la Cour européenne des droits de l’homme au moment opportun, lorsque cela sera justifié du point de vue de la procédure. Cela pourrait se produire dans les prochains jours », a-t-elle indiqué.
Elle a réaffirmé que son ONG ainsi qu’un certain nombre d’autres ONG n’allaient pas s’inscrire dans le registre des agents de l’étranger. Selon elle, cette loi stigmatise les ONG.
Le 14 mai, le parlement géorgien a adopté en troisième lecture la loi sur la transparence de l’influence étrangère, ce qui a provoqué des déclarations sévères de la part de l’Union européenne et des États-Unis. La présidente de la République a opposé son veto à la loi le 18 mai, mais le parlement l’a annulé le 28 mai. Les organisations non gouvernementales ont déclaré à plusieurs reprises qu’elles ne s’enregistreraient pas dans le registre si la loi était adoptée, car elles considèrent qu’il n’est pas juste d’être qualifiées d’organisations poursuivant les intérêts de forces étrangères. Le parti au pouvoir a répondu que cette définition était correcte si les associations recevaient des fonds de l’étranger et qu’elles étaient simplement tenues d’être financièrement transparentes.
La loi s’appliquera aux organisations non gouvernementales et aux médias qui reçoivent plus de 20% de leur financement de l’étranger. Ils seront tenus de soumettre une déclaration de revenus et de dépenses au ministère de la Justice en janvier de chaque année. S’ils ne respectent pas cette obligation, ils s’exposent à une amende de 25.000 laris (8.500 euros). Si la déclaration n’est pas soumise après l’amende, ils devront payer 20.000 laris (6.800 euros) pour chaque mois de retard.