CHISINAU, 16 avril. /TASS/. La Cour constitutionnelle a reconnu comme légitime l’initiative de députés du parlement moldave d’organiser un référendum sur l’adhésion de la république à l’Union européenne et d’apporter des amendements à la Constitution avec ses résultats pour base. La présidente de la Cour constitutionnelle, Domnica Manole, a annoncé cette décision.
« L’initiative de révision de la Constitution […] est conforme aux dispositions de la loi fondamentale et peut être soumise à l’approbation du parlement », a déclaré la juge.
Le document, rédigé par le Parti action et solidarité, propose d’ajouter au préambule à la Constitution le texte suivant: « en confirmant l’identité européenne de la République moldave et l’irréversibilité du cap européen de la République, en proclamant l’intégration à l’Union européenne comme un objectif stratégique de la République ».
Il est en outre proposé d’ajouter à la loi fondamentale un point sur « la priorité des dispositions de l’UE par rapport aux dispositions contraires des lois internes ».