BRUXELLES, 6 mai. /TASS/. Le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jorgensen, a présenté au Parlement européen le plan de la Commission pour renoncer aux ressources énergétiques russes, y compris le gaz et le combustible nucléaire, d’ici fin 2027.
L’agence TASS a compilé les principales informations.
– Lors d’une troisième tentative, la Commission européenne a enfin dévoilé son deuxième plan depuis 2022 pour arrêter les importations de gaz russe d’ici 2027.
– Bruxelles projette aussi de mettre fin aux nouveaux contrats gaziers avec la Russie et aux achats spot dès 2025.
« Nous interdisons toute importation de gaz russe dans le cadre de nouveaux contrats et des contrats spot en cours jusqu’à la fin de cette année. Nous imposons une interdiction d’importer du gaz russe via gazoduc et du GNL [gaz naturel liquéfié] dans le cadre des contrats à long terme existants jusqu’à la fin de 2027 », a déclaré M. Jorgensen lors d’une conférence de presse en marge de la session du Parlement européen à Strasbourg.
– Selon le commissaire européen, l’UE a versé à la Russie 23 milliards d’euros en 2024 pour l’achat d’hydrocarbures.
– L’interdiction d’acheter du gaz russe pourrait avoir un caractère contraignant pour les entreprises de l’UE et signifierait des cas de force majeure sur les contrats.
– La Commission européenne exigera par ailleurs des pays de l’UE qu’ils présentent d’ici fin 2025 des plans pour stopper complètement les achats de pétrole, de gaz et de combustible nucléaire à la Russie. Cependant, cette proposition de la Commission européenne doit encore être approuvée par le Conseil de l’UE.
– La Commission européenne a proposé que les États membres de l’Union européenne cessent d’acheter de l’uranium et du combustible nucléaire à la Russie d’ici fin 2027. « Les livraisons d’uranium, d’uranium enrichi et de combustible nucléaire doivent être interdites. Euratom cessera également de délivrer des autorisations pour conclure de nouveaux contrats ou prolonger les contrats existants concernant le combustible nucléaire russe », a-t-il précisé. Ce plan doit encore être approuvé par les États membres au sein du Conseil de l’UE.
– La Commission européenne estime que la Hongrie ne pourra pas bloquer le plan des pays de l’UE prévoyant d’interdire les achats de gaz et de combustible nucléaire russes, plan qui pourrait frapper de plein fouet le chantier de la centrale nucléaire de Paks (Hongrie).
« Il est évident que ce plan doit encore être approuvé par le Parlement européen et les États membres de l’UE au Conseil de l’UE. Mais il doit l’être à la majorité qualifiée et non à l’unanimité des voix comme les sanctions. En outre, il ne devra pas être reconduit une fois adopté: c’est la législation et ce sera pour toujours. Cela étant, si un ou plusieurs pays ne se conforment pas à la loi, nous avons des procédures appropriées. »
– Selon Dan Jorgensen, les propositions finales juridiquement contraignantes seront soumises par la Commission européenne en juin. Il s’est toutefois refusé à répondre à la question sur les mesures concrètes qui pourraient être appliquées aux États en désaccord, déclarant que la Commission européenne donnerait sa réponse dans un mois.
– Même en cas de fin du conflit en Ukraine, la Commission européenne continuera d’insister sur une interdiction totale pour les pays de l’UE d’acheter des ressources énergétiques à la Russie.
« Nous préparons ce plan indépendamment de ce qui se passe lors des négociations », a-t-il affirmé en réponse à une question sur les actions de la Commission si elle n’a pas le temps d’adopter le plan avant un éventuel accord de paix.
M. Jorgensen a souligné que la Commission considère « important d’adopter cette législation » avant la fin du conflit. Toutefois, même si la guerre se termine plus tôt, la Commission européenne « ne veut pas » que « l’UE reste dépendante de la Russie dans le domaine énergétique », ni que la Russie « renfloue sa caisse militaire ».