BRUXELLES, 22 juillet. /TASS/. L’Union européenne, qui cherche à introduire un étiquetage uniforme des produits dans la Communauté, poursuit le gouvernement français pour des règles trop strictes en matière de tri des déchets, incompatibles avec le marché commun. C’est ce que rapporte le journal Politico.
La Commission européenne a mis en garde à plusieurs reprises les autorités françaises à ce sujet et a annoncé le 17 juillet qu’elle poursuivrait Paris pour des règles trop strictes en matière de tri des déchets, en violation du principe de libre circulation des marchandises. Selon la loi française, rappelle la publication, les fabricants d’emballages, de textiles, de téléphones, d’autres gadgets et même d’outils de jardinage sont tenus d’apposer sur leurs produits une étiquette de tri, connue en France sous le nom de logo Triman (ou étiquette Info-tri), afin d’informer le public sur la manière de se débarrasser correctement des déchets.
Bruxelles s’oppose à l’introduction en 2022 d’un étiquetage précisant ce qui doit être jeté dans tel ou tel conteneur. La Commission européenne souhaite harmoniser les règles d’étiquetage au niveau de l’UE. L’année dernière, la Communauté a introduit de nouvelles règles exigeant que tous les emballages sur le marché de l’UE aient « une étiquette commune contenant des informations sur la composition du matériau afin de faciliter le tri par les consommateurs ». Toutefois, cette exigence n’entrera pas en vigueur avant août 2028.
Selon Bruxelles, jusqu’à ce que des règles européennes soient mises en pratique, imposer un étiquetage spécifique au niveau national est « disproportionné » et crée des « obstacles à la libre circulation des marchandises ».