TBILISSI, 15 juillet. /TASS/. La loi sur les agents de l’étranger, adoptée par le parlement géorgien en mai de cette année, entrera en vigueur dans quelques semaines. C’est ce qu’a déclaré lors d’un point-presse le chef de la commission parlementaire pour l’éducation, la science et la jeunesse, Guivi Mikanadze.
« Je vous rappelle que la loi [sur les agents de l’étranger] n’est pas encore en vigueur. Dans quelques semaines environ, elle entrera en vigueur et nous verrons comment les processus évolueront », a-t-il annoncé.
En juin, le président du parlement géorgien, Shalva Papouachvili, qui avait signé la loi à la place de la présidente, a déclaré que le ministère de la Justice avait 60 jours pour préparer les réglementations requises et ouvrir un portail électronique pour les organisations. Après cela, les organisations non gouvernementales et les médias concernés sont obligés de s’inscrire au registre et de publier une déclaration financière pour 2023.
La loi s’applique aux organisations non gouvernementales et aux médias, dont plus de 20% du financement provient de l’étranger. En janvier, ils seront obligés de fournir annuellement au ministère de la Justice une déclaration de revenus et de dépenses. Dans le cas où ils ne remplissent pas cette obligation, ils seront condamnés à une amende de 25.000 laris (8.400 euros). Si la déclaration n’est pas soumise après l’amende, 20.000 laris (6.700 euros) seront facturés pour chaque mois de retard.