TBILISSI, 21 mai. /TASS/. Le parti au pouvoir Rêve géorgien-Géorgie démocratique a qualifié de dénuée de fondement la conclusion de la Commission de Venise concernant la loi sur les agents de l’étranger, qui exhorte les autorités du pays à la rappeler.
« La conclusion de la Commission de Venise est remplie de messages politiques, est dénuée de fondement juridique professionnel et contient toute une série d’informations incorrectes. En fin de compte, la Commission de Venise a même été contrainte d’écrire que la transparence des ONG et des médias, c’est mauvais et antidémocratique. Il est évident que ces faits portent atteinte à la crédibilité de cette organisation et aux valeurs qu’elle doit servir », a déclaré Salomé Kourasbediani, membre de la majorité parlementaire.
Elle a cité en qualité d’exemple de données incorrectes dans la conclusion l’information selon laquelle les personnes intéressées n’auraient pas eu la possibilité de participer à la discussion du projet de loi, alors que des représentants de l’opposition et d’ONG ont pris part à l’examen de la norme lors de réunions de la commission juridique. En outre, la Commission de Venise affirme que les manifestations à Tbilissi contre cette loi ont été absolument pacifiques, même s’il y a eu des cas d’attaques contre des représentants des forces de l’ordre, des faits d’assaut contre le siège du parlement ainsi que des dommages matériels.
« Que la Commission de Venise, qui s’occupait de l’analyse des actes juridiques, soit passée à une évaluation politique des manifestations est impensable », a-t-elle indiqué.
Le parlement géorgien a adopté le 14 mai en troisième lecture la loi sur la transparence de l’influence étrangère, ce qui a provoqué de la part de l’Union européenne des déclarations critiques et des menaces de suspendre l’intégration du pays dans l’UE. La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a opposé son veto, mais, selon le président du parlement, Chalva Papouachvili, les députés ont l’intention de le surmonter. Les dirigeants du parti au pouvoir affirment que la loi ne sert qu’à garantir la transparence du financement étranger à destination du secteur non gouvernemental et des médias. L’examen de la loi s’est déroulé sur fond de manifestations de protestation.
Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), « les restrictions imposées par la loi aux droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et au respect de la vie privée sont incompatibles avec les conditions strictes établies par la Convention européenne des droits de l’homme ». Les restrictions de la loi géorgienne « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une société démocratique et de proportionnalité », conclut-elle.