LA HAYE, 3 octobre. /TASS/. La Cour suprême des Pays-Bas a annulé la décision de la cour d’appel de La Haye qui avait interdit l’exportation de pièces de chasseurs F-35 vers Israël, estimant qu’il appartenait au gouvernement, et non aux juges, d’évaluer le risque de violation du droit humanitaire international. L’exécutif dispose désormais de six semaines pour réexaminer la licence d’exportation, a indiqué le vice-président de l’instance, Martijn Polak.
L’affaire avait été initiée en 2023 par plusieurs organisations non gouvernementales estimant que ces livraisons rendaient les Pays-Bas complices d’éventuelles violations du droit humanitaire international par Israël à Gaza. Déboutés en première instance en décembre 2023, les plaignants avaient obtenu gain de cause devant la cour d’appel en février 2024. Le gouvernement avait ensuite saisi la Cour suprême, arguant que les questions de politique étrangère relevaient de l’exécutif.
L’exécutif avait alors porté l’affaire devant la Cour suprême, faisant valoir que les décisions en matière de politique étrangère relevaient uniquement de la compétence du gouvernement.