LA HAYE, 19 septembre. /TASS/. La Cour internationale de Justice (CIJ) a confirmé que la Russie avait déposé une plainte contre l’Australie et les Pays-Bas à la suite de la décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant le Boeing 777 malaisien effectuant le vol MH17.
« Le 18 septembre, la Russie a initié une procédure contre l’Australie et les Pays-Bas. Le communiqué précise qu’il s’agit de contester la décision du Conseil de l’OACI », a indiqué l’instance.
Dans son document, Moscou estime que la décision du Conseil est erronée tant sur le plan factuel que juridique et dénonce une « violation des principes fondamentaux d’une bonne administration de la justice ».
Le 18 septembre, le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé le dépôt d’un recours devant la Cour internationale de Justice, contestant la décision de l’OACI concernant l’implication présumée de la Russie dans le crash du Boeing 777 de Malaysia Airlines. Le ministère a rappelé qu’auparavant, malgré les exigences de la résolution 2166 du Conseil de sécurité de l’ONU, le Conseil de l’OACI n’avait pas jugé nécessaire de mener « une enquête internationale complète, approfondie et indépendante sur les circonstances de la catastrophe », se fiant à des conclusions techniques et judiciaires douteuses menées sous l’égide d’une partie intéressée, les Pays-Bas et reposant sur des « faits » manipulés fournis principalement par une autre partie intéressée, l’Ukraine.
Le Boeing 777 de Malaysia Airlines, assurant le vol MH17 entre Amsterdam et Kuala Lumpur, s’est écrasé le 17 juillet 2014 dans la région de Donetsk, en Ukraine, faisant 298 victimes, ressortissants de dix pays. L’affaire pénale a été examinée par le tribunal régional de La Haye. En novembre 2022, ce tribunal a reconnu coupables et condamné par contumace à la réclusion à perpétuité trois personnes: l’ancien chef militaire de la République populaire de Donetsk Igor Guirkine (Strelkov), et ses subordonnés Sergueï Doubinski et Leonid Khartchenko. Le quatrième accusé, Oleg Poulatov, a été acquitté, faute de preuves suffisantes de son implication. Les autorités russes ont à plusieurs reprises exprimé leur scepticisme sur les conclusions du groupe d’enquête, dénonçant le manque de fondement des arguments de l’accusation et le refus d’intégrer les conclusions de Moscou dans l’enquête.
Le Conseil de l’OACI est un organe spécialisé de l’ONU regroupant 193 États membres. La décision concernant le MH17 a été adoptée par vote, dont les résultats n’ont pas été entièrement rendus publics, soulevant de nouvelles interrogations sur la transparence de la procédure.