PARIS, 25 juillet. /TASS/. Le mandat d’arrêt visant l’ex-président syrien Bachar el-Assad a été annulé en France par la Cour de cassation, a informé l’Agence France-Presse (AFP).
La justice française a estimé vendredi qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité d’un chef d’État en exercice, précise le média.
Cependant, depuis que Bachar el-Assad a été renversé en décembre 2024 et n’est plus président, « de nouveaux mandats d’arrêt pourront être délivrés à son encontre », a déclaré le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d’une audience publique.